JORFTEXT000000180253

De: Paul Vaillent
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-12-16"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000180253(source JORF)
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Anne Cocheme
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
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nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Jean-Claude Salvadori
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1993-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
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nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Jean-Pierre Girard
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
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nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Boleslaw Lukaszewicz
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
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nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Joëlle Le Foulon
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
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nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Yves Philippoteaux
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
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nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Jacques Léger
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du let octobre 1993
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000180253(source JORF)
nomination
03 Septembre 199303/09/1993