JORFTEXT000000180565

De: Bessemoulin (Joseph)
Objet:
membre de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
au titre de la section des labels pour les organisations et secteurs professionnels
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) Suppléant
Remplace:M. Gaye (Alain)
Groupe:
date_fin="1993-10-01"
suppleant
nomination
24 Juin 199324/06/1993