JORFTEXT000000180784


De: Silande (Bernadette), épouse Herbert
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mortain
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mortain"
suppleant
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Ouzedgouh (Arlette), épouse Harivel
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches
Remplace:
Mme Ehanno
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
20 Juillet 199320/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.