tribunal_instance="Mortain" (tag)


De: Silande (Bernadette), épouse Herbert
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortain
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortain"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boulet (Jacqueline), épouse Montecot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortain
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortain"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Frédérique Emily
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mortain
Remplace:
Mme Codol
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Mortain"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Silande (Bernadette), épouse Herbert
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mortain
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortain
tribunal
tribunal_instance="Mortain"
suppleant
JORFTEXT000000180784(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.