JORFTEXT000000181262

De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000181262(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000181262(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Duhamel
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000181262(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Marcel Duhamel
directeur des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000181262(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993