JORFTEXT000000181526

De: Douffiagues (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des Editions techniques
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
cour_comptes
réintégration
17 Mars 199417/03/1994