JORFTEXT000000182528
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Viaux
directeur des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse et des sports
"
JORFTEXT000000182528
(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 1997
17/06/1997
De:
Yvon Céas
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse et des sports
"
JORFTEXT000000182528
(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 1997
17/06/1997
De:
Joël Balavoine
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse et des sports
"
JORFTEXT000000182528
(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 1997
17/06/1997