conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

ingénieur des télécommunications

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

administrateur civil

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

secrétaire des affaires étrangères

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat au tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

commissaire divisionnaire de police détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord

Colonel

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse et des sports

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine et

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé

Chef de cabinet

sous-préfet

au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé

Chef adjoint de cabinet

directeur d'hôpital

directeur des relations du travail

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général adjoint

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants

directeur des sports

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

directeur de la jeunesse et de la vie associative

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Conseiller technique

chargé des affaires budgétaires et financières

directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets