JORFTEXT000000182936

De: Vallens (Jean-Luc)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199716/09/1997