JORFTEXT000000182936
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vallens (Jean-Luc)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
Groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
date_debut
=
"
1997-09-05
"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000182936
(source JORF)
nomination
16 Septembre 1997
16/09/1997