JORFTEXT000000183235


De: Eugène Frehel
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: François Darcy
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Bernadette Picarat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.