JORFTEXT000000183236

De: Pierre-René Lemas
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000183236(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Olivier Piron
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000183236(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Philippe Maler
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000183236(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000183236(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997