JORFTEXT000000183420


De: Francis Delon
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000183420(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199415/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.