JORFTEXT000000183680

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Chevillard (Paul)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

suppleant

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renouvellement

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Poirier (Michel)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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renouvellement

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Mesnier (Antoine)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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renouvellement

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Fougea (Jean-Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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renouvellement

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Forte (Thierry)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Rogard (Pascal)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Lavalle (Alain)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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renouvellement

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Dreville (Jean)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Paris (Daniel)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 4o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Bier (Bernard)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 4o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Cazier (Dominique)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 1o Au titre de représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Tome (Françoise)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

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03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Miller (Annie)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Labroue (Dominique)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 3o Au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Mazodier (Myriem)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 2o Au titre de représentant du ministre de l'éducation nationale Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Vielix (Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Zalmanski (Richard)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant
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03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Miquel (Marie-Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant
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03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Hurard (François)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

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03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Virenque (Antoine)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Saada (Norbert)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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renouvellement

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Beauchamp (Robert)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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renouvellement

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Edeline (Marie-Hélène)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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renouvellement

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Mercier (Ariane)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 4o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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renouvellement

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Raffin (Régis)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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renouvellement

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Duphil (Serge)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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renouvellement

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Deville (Gérald)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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renouvellement

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Sentilhes (Nicole)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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renouvellement

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Roux (Françoise)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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renouvellement

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Coronado (Sergio)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:	Mme Auroux (Isabelle)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Rouvier (Benoît)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:	M. Bascle (Dominique)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Perrin-Wilm (Thibault)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:	M. Jelen (Didier)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Friedman (Gil)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:	M. Loranchet (Thierry)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Lemoine (Georges)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:	M. Carat (Jacques)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Carat (Jacques)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:	Mme Décimo (Claudine)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Jacquenod (Raymond)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 7o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:	M. Frantz (Pierre)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Union Nationale des Associations Familiales

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Gaïsset (Didier)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 7o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:	M. Jacquenod (Raymond)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Union Nationale des Associations Familiales

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Roitfeld (Pierre)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:	M. Duchesne (Louis)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Berard (Hervé)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:	Mme Marshall (Tonie)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Thiry (Laurent)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:	M. Roitfeld (Pierre)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Rouyer (Philippe)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:	M. Zimmer (Jacques)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Laproncière (Rémy)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:	Mme Piquet (Marianne)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Gannage (Antoine)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:	Mme Trémège (Marie-France)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Ebrard (Aymeric)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 10o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:	M. Doustaly (Thomas)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Morin (Anne)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:	Mme Bascle (Danielle)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Boucher (Stéphanie)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:	Mme Gauthier (Fabienne)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:	M. Ducaux-Rupp (Gérard)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Ivanoff (Irène)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:	M. Roux (Henri)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	François (Anne-Marie)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 4o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:	M. Noblet (Pascal)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Fosse (Paule)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 3o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Pariente-Gibert (Ariane)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 3o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Bloas-Gonin (Jacqueline)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:	Mme Gentzbittel (Marguerite)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Dubreuil (Françoise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 1o Au titre de représentants du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:	M. Allaix (Michel)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Carbonnel (Christine)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 10o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:	M. Ebrard (Aymeric)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Pecondon-Lacroix (Michel)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:	Mme Orvain (Isabelle)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Jancovici (Emmanuel)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:	Mme Busnel (Françoise)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant
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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Legris (Pascal)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:	Mme Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant
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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Meyer (Valérie)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:	Mme Carasso-Roitman (Ethel)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant
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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:	Mme Meyer (Valérie)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Le Roy-Hiest (Marguerite)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:	Mme Parent-Lardeur (Françoise)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant
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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Kanner (Jocelyne)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:	M. Berton (Pierre)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant
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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Briot (Manuel)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France 9o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse: Membres titulaires
Remplace:	Mme Renault (Manuelle-Anne)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Frantz (Pierre)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 7o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales Membre titulaire
Remplace:	M. Gaïsset (Didier)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Union Nationale des Associations Familiales

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Simon (Jean-Daniel)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Remplace:	Mme Huppert (Caroline)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Poitrenaud (Jacques)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Remplace:	M. Arcady (Alexandre)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Duchesne (Louis)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Remplace:	M. Roy (Jean-Claude)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Dupiech (Guy)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 3o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Monier (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale Membre titulaire
Remplace:	Mme Deunff (Jeannine)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Pibarot (Thomas)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 10o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures Membre titulaire
Remplace:	Mme Lemaitre (Marie-Hélène)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Mader (Odette)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France Membre titulaire
Remplace:	M. Lemoine (Georges)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Urien (Emmanuelle)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France 9o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse: Membres titulaires
Remplace:	M. Pocrain (Stéphane)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Solimena (Nathalie)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France 9o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse: Membres titulaires
Remplace:	M. Honegger (David)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	de Broca (Michelle)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Remplace:	Mme Gouze-Rénal (Christine)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Froger (Chantal)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 4o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville Membre titulaire
Remplace:	M. Boyer (Frédéric)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Douillet (Isabelle)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 1o Au titre de représentants du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice Membre titulaire
Remplace:	M. Béraud (Jean-François)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

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nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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