JORFTEXT000000184633

De:
Lebaudy
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le département de l'Orne
membre suppléant
Remplace:M. d'Harcourt (Pierre)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000184633(source JORF)
nomination
14 Septembre 199414/09/1994