JORFTEXT000000185057

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Mathis (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="1995-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
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désignation
22 Décembre 199422/12/1994
De: Martel (Micheline)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1995-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000185057(source JORF)
désignation
22 Décembre 199422/12/1994
De: Brin (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1995-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000185057(source JORF)
désignation
22 Décembre 199422/12/1994
De: Malardier (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
A compter de la date de parution au Journal officiel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
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désignation
22 Décembre 199422/12/1994
De: Depret (Corinne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="1994-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
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cessation de fonction
22 Décembre 199422/12/1994
De: Gipoulon (Jean-François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1994-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000185057(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 199422/12/1994
De: Dubois (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter de la date de parution au Journal officiel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000185057(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 199422/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.