JORFTEXT000000185278

De: Georges Royer
chef de service des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000185278(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 199415/10/1994
De: Jean-Marie Dormagen
ingénieur en chef des ponts et chaussées à la sous-direction des constructions
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000185278(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 199415/10/1994
De: Jean-François Cuisinier
chef de service des formations
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
15 Octobre 199415/10/1994
De: Aline Auerbach
administrateur civil à la sous-direction de la vie étudiante et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000185278(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 199415/10/1994