JORFTEXT000000185449
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
3 septembre 1994
JORFTEXT000000185449
(source JORF)
réintégration
15 Octobre 1994
15/10/1994
De:
Bernard (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000000185449
(source JORF)
affectation
15 Octobre 1994
15/10/1994
