JORFTEXT000000185498
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dettori-Campus (Chantal), épouse Belgodere
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
suppleant
JORFTEXT000000185498
(source JORF)
nomination
05 Décembre 1997
05/12/1997