JORFTEXT000000185779
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De:
Yvon Ceas
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation
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Ministre de la jeunesse et des sports
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JORFTEXT000000185779
(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 1995
22/01/1995