JORFTEXT000000185980
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soille (Guy)
vice-président fédéral de la Fédération des amputés de guerre
Objet:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
date_fin
=
"
1996-12-31
"
suppleant
JORFTEXT000000185980
(source JORF)
nomination
24 Janvier 1995
24/01/1995
De:
Salles (Jacques)
secrétaire général de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
date_fin
=
"
1996-12-31
"
suppleant
JORFTEXT000000185980
(source JORF)
nomination
24 Janvier 1995
24/01/1995
De:
Gouellain (Guy)
président de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires
membres titulaires
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
date_fin
=
"
1996-12-31
"
JORFTEXT000000185980
(source JORF)
nomination
24 Janvier 1995
24/01/1995
De:
Desmier (Maurice)
secrétaire général de la Fédération des handicapés de guerre de France
Objet:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires
membres titulaires
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
date_fin
=
"
1996-12-31
"
JORFTEXT000000185980
(source JORF)
nomination
24 Janvier 1995
24/01/1995
