24 Janvier 1995

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Diemert (André)
receveur-percepteur des finances
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1994-07-26"
JORFTEXT000000733753(source JORF)
détachement
24 Janvier 199524/01/1995
De: Tridon (Guy)
administrateur civil détaché sous-préfet hors classe
Objet:
dans son corps d'origine
JORFTEXT000000733591(source JORF)
réintégration
24 Janvier 199524/01/1995
De: Tridon (Guy)
administrateur civil détaché sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000733591(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 199524/01/1995
De: Gilles (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000733588(source JORF)
réintégration
24 Janvier 199524/01/1995
De: Monique Guemann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000551603(source JORF)
admission
24 Janvier 199524/01/1995
De: Nicolas Bazire
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000551463(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Patrick Suet
Objet:
directeur du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000551463(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Tridon (Guy)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000551462(source JORF)
réintégration
24 Janvier 199524/01/1995
De: Royer (Xavier)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Gaillon (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Caron (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5.La C.G.C
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Visticot (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4.La C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2.La C.G.T. - F.O
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Decisier (Donat)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1.La C.G.T
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Heger (Anne)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Falandry (Claude)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3.La C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Peyrical (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Colin (Alexandre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Boisselier (Jackie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Lemitres (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5.La C.G.C
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Hoguet (André)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4.La C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Bouillaguet (Maurice)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2.La C.G.T. - F.O
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Lordet (Jacques)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1.La C.G.T
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3.La C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Saide (Jean)
université de Nice (I.U.T.)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Le Berre (Michel)
université Grenoble-II (I.U.T. de Valence)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Greffeuille (Jean)
université Aix-Marseille-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Fredouet (Charles-Henri)
université du Havre
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Boyer (Michel)
université de la Réunion
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Uhaldeborde (Jean-Michel)
université de Pau
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Schwob (Claude)
université Strasbourg-I (I.U.T.)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Regnault (Henri)
université de Pau (I.U.T. de Bayonne)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Nogues (Henry)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Negassi (Syoum)
université des Antilles-Guyane
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Maris (Bernard)
I.E.P. de Toulouse
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Faugere (Jean-Pierre)
université Paris-XI
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Cavagnac (Michel)
université de Limoges
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Bouget (Denis)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Aubin (Christian)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Sueur (Jean-Jacques)
université de Toulon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Scoffoni (Guy)
université d'Avignon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Le Morvan (Didier)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Guillermin (Guy)
université Grenoble-II (I.U.T. B)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Doumbe-Bille (Stéphane)
université du Littoral
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Couzinet (Jean-François)
université Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Balmond (Louis)
université de Nice
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Memeteau (Gérard)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Lemouland (Jean-Jacques)
université de Pau
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Kullmann (Jérôme)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Borenfreund (Georges)
université Lyon-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Peyrard (Josette)
université Paris-XII (I.U.T. de Créteil-Fontainebleau)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Laborde-Milaa (Christine), épouse Collette
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Lambrechts (Frédérique), épouse Granet
université Strasbourg-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Boy (Laurence)
université de Toulon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Tillet (Didier)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
JORFTEXT000000551355(source JORF)
habilitation
24 Janvier 199524/01/1995
De: Cucheval (Daniel)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
JORFTEXT000000551352(source JORF)
habilitation
24 Janvier 199524/01/1995
De: Hervé Bourges
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
president
JORFTEXT000000550627(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Philippe Labarde
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
3. Par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. André Gauron
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1995-01-24"
JORFTEXT000000550627(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Jean-Marie Cotteret
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
2. Par le président du Sénat
Remplace:Mme Daisy de Galard
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1995-01-24"
JORFTEXT000000550627(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Hervé Bourges
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
1. Par le Président de la République
Remplace:M. Jacques Boutet
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1995-01-24"
JORFTEXT000000550627(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Pierre-Etienne Bisch
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000369153(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Patrice Molle
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000369151(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Robach (Francis)
géophysicien: Commissariat à l'énergie atomique, laboratoire d'électronique et de la technologie de l'informatique, centre d'études nucléaires de Grenoble
Objet:
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
JORFTEXT000000369150(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Massinon (Bernard)
sismologue: Commissariat à l'énergie atomique, laboratoire de détection géophysique
Objet:
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
JORFTEXT000000369150(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Le Guern (François)
géochimiste, volcanologue: Centre national de la recherche scientifique
Objet:
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
JORFTEXT000000369150(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Faivre-Pierret (René)
physico-chimiste: Commissariat à l'énergie atomique, institut de protection de sûreté nucléaire, centre d'études nucléaire de Grenoble
Objet:
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
JORFTEXT000000369150(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Caristan (Yves)
géophysicien: Commissariat à l'énergie atomique, laboratoire de détection géophysique
Objet:
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
JORFTEXT000000369150(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Haroun Tazieff
ancien ministre
Objet:
président du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
Groupe:
Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
president
JORFTEXT000000369150(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Roger-François Gauthier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général du Centre national de documentation pédagogique
Remplace:M. Pierre Trincal
Groupe:
Réseau Canopé
JORFTEXT000000369115(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Béatrice Marre
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000369113(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Thomas (Joëlle), épouse Duchene
receveur-percepteur des finances
Objet:
auprès de l'Imprimerie nationale S.A
adjoint au chef du service financier
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Imprimerie nationale S.A
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000368718(source JORF)
détachement
24 Janvier 199524/01/1995
De: Menu (Joanni)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi de chargé de mission contractuel
étude, de responsabilité et d'encadrement et spécifiquement les fonctions d'agent comptable de la caisse de garantie du logement social
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000368684(source JORF)
détachement
24 Janvier 199524/01/1995
De: Targa (Annie)
administrateur civil
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000368183(source JORF)
désignation
24 Janvier 199524/01/1995
De: Renaud (Sylvie)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
JORFTEXT000000186872(source JORF)
habilitation
24 Janvier 199524/01/1995
De: Paute (Anne-Marie), épouse Roques
receveur-percepteur des finances
Objet:
auprès de la Cour des comptes
assistant de vérification
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000186733(source JORF)
détachement
24 Janvier 199524/01/1995
De: Penelaud (Claudine)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable de l'université de Toulouse-II (Haute-Garonne)
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Université de Toulouse-II (Haute-Garonne)
date_debut="1993-12-01"
JORFTEXT000000186732(source JORF)
détachement
24 Janvier 199524/01/1995
De: Metayer (Claire)
administrateur de France-nature-environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
n tant que représentants des associations de protection de la nature et de
l'environnement
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000186702(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Leost (Raymond)
administrateur de France-nature-environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
n tant que représentants des associations de protection de la nature et de
l'environnement
Titulaire
Remplace:M. Touzan (Charles)
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000186702(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Pruvost (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-02-01"
JORFTEXT000000186699(source JORF)
réintégration
24 Janvier 199524/01/1995
De: Pruvost (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000186699(source JORF)
affectation
24 Janvier 199524/01/1995
De: Camalon (Adrien)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
auprès du département de la Réunion, à titre temporaire, sur un emploi contractuel
directeur de la promotion de l'enfance et de la famille
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Département de la Réunion, à titre temporaire, sur un emploi contractuel
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000186693(source JORF)
détachement
24 Janvier 199524/01/1995
De: Pannet (Claudine)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000186692(source JORF)
détachement
24 Janvier 199524/01/1995
De: Quintreau (Bernard)
titulaire
Objet:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant de la confédération suivante
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Remplace:M. Danilo (José)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000186690(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Martin (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant de la confédération suivante
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000186690(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Danilo (José)
suppléant
Objet:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant de la confédération suivante
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000186690(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Pinsac (Françoise)
suppléante
Objet:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant du ministre suivant
Au titre du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Remplace:Mme Crehange (Cécile)
Groupe:
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
JORFTEXT000000186690(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Drure-Recoing (Brigitte)
suppléante
Objet:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant du ministre suivant
Au titre du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Remplace:Mme Bailly (Annie)
Groupe:
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
JORFTEXT000000186690(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Soille (Guy)
vice-président fédéral de la Fédération des amputés de guerre
Objet:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
date_fin="1996-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000185980(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Salles (Jacques)
secrétaire général de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
date_fin="1996-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000185980(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Gouellain (Guy)
président de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires
membres titulaires
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
date_fin="1996-12-31"
JORFTEXT000000185980(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Desmier (Maurice)
secrétaire général de la Fédération des handicapés de guerre de France
Objet:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires
membres titulaires
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
date_fin="1996-12-31"
JORFTEXT000000185980(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Henri-Michel Comet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000185979(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Gilles (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et en outre chargé de la politique de la ville
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et en outre chargé de la politique de la ville
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000185943(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 199524/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.