JORFTEXT000000186180
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Larue (Marc)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
président de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit pour l'aérodrome de Marseille-Provence
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000186180
(source JORF)
nomination
10 Janvier 1995
10/01/1995