JORFTEXT000000186188


De: Isabelle Hadengue
Objet:
magistrat placé en position de disponibilité, précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
date_debut="1995-01-15"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000186188(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 199510/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.