JORFTEXT000000186225
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Toussaint (Joël)
conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes pour l'aérodrome de Lyon-Satolas
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000186225
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1994
13/12/1994
De:
Gardent (Paul)
conseiller d'Etat honoraire, pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000186225
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1994
13/12/1994
De:
Chanel (Pierre)
président du tribunal administratif de Nice, pour l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000186225
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1994
13/12/1994