JORFTEXT000000186733
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paute (Anne-Marie), épouse Roques
receveur-percepteur des finances
Objet:
auprès de la Cour des comptes
assistant de vérification
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1994-07-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000186733
(source JORF)
détachement
24 Janvier 1995
24/01/1995