JORFTEXT000000186774


De: Renault (Yves)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
5o
représentants de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Thaurignac (Jean)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
4o
représentants de la Fédération générale autonome des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat et des services publics (F.G.A.F.)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Lereste (Jean-Paul)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
3o
représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Paquelier (Bernard)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
2o
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques C.G.C
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Tribie (Pierre)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
1o
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Bentz (Luc)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
3o
représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Membre titulaire
Groupe:
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
2o
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques C.G.C
Membre titulaire
Groupe:
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Giauque (André)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
1o
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Membre titulaire
Groupe:
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Volk-Matheron (Madeleine)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
5o
représentants de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales
Membre titulaire
Groupe:
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Grandjean (Nelly)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
4o
représentants de la Fédération générale autonome des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat et des services publics (F.G.A.F.)
Membre titulaire
Groupe:
désignation
03 Février 199503/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.