Commissions administratives de reclassement (CAR) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	François Rodriguez
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de suppléants
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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nomination

15 Août 2006 15/08/2006

De:	René Rispoli
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de suppléants
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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nomination

15 Août 2006 15/08/2006

De:	Antoine Piazza
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de suppléants
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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nomination

15 Août 2006 15/08/2006

De:	Marcel Paoletti
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de suppléants
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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nomination

15 Août 2006 15/08/2006

De:	Gilbert Limouzin
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de suppléants
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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nomination

15 Août 2006 15/08/2006

De:	Aimé Giraud
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de suppléants
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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nomination

15 Août 2006 15/08/2006

De:	Marcel Monnier
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de titulaires
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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nomination

15 Août 2006 15/08/2006

De:	André Hautot
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de titulaires
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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nomination

15 Août 2006 15/08/2006

De:	Paul Halimi
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de titulaires
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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nomination

15 Août 2006 15/08/2006

De:	Jean Descouens
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de titulaires
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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nomination

15 Août 2006 15/08/2006

De:	Albert Boutboul
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de titulaires
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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nomination

15 Août 2006 15/08/2006

De:	Jacques Bénichou
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de titulaires
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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nomination

15 Août 2006 15/08/2006

De:	François Rodriguez
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de suppléants
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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nomination

10 Octobre 2003 10/10/2003

De:	René Rispoli
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de suppléants
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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nomination

10 Octobre 2003 10/10/2003

De:	Antoine Piazza
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de suppléants
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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nomination

10 Octobre 2003 10/10/2003

De:	Marcel Paoletti
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de suppléants
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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nomination

10 Octobre 2003 10/10/2003

De:	Gilbert Limouzin
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de suppléants
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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nomination

10 Octobre 2003 10/10/2003

De:	Aimé Giraud
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de suppléants
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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nomination

10 Octobre 2003 10/10/2003

De:	Marcel Monnier
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de titulaires
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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nomination

10 Octobre 2003 10/10/2003

De:	André Hautot
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de titulaires
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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nomination

10 Octobre 2003 10/10/2003

De:	Paul Halimi
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de titulaires
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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nomination

10 Octobre 2003 10/10/2003

De:	Jean Descouens
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de titulaires
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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nomination

10 Octobre 2003 10/10/2003

De:	Albert Boutboul
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de titulaires
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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nomination

10 Octobre 2003 10/10/2003

De:	Jacques Bénichou
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires Au titre de titulaires
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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nomination

10 Octobre 2003 10/10/2003

De:	Mesure (Jean-Marc)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 5o représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires, UNSA Membre suppléant
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Severac (Philippe)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 4o représentants de la Fédération syndicale unitaire Membre suppléant
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Vesperini (Antoine)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 3o représentants de la Fédération générale des fonctionnaires, Force ouvrière Membre suppléant
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Schmitt (Didier)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 2o représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques, CFE-CGC Membre suppléant
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	D'Hers (Gérard)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 1o représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membre suppléant
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Marais (Sylvie)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : I. - représentants du ministre chargé de la fonction publique Membres suppléants
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Letellier (Céline)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : I. - représentants du ministre chargé de la fonction publique Membres suppléants
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

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désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Dosseur (Arnaud)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : I. - représentants du ministre chargé de la fonction publique Membres titulaires
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Clavelou (André)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 5o représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires, UNSA Membre titulaire
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Bouger (Robert)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 4o représentants de la Fédération syndicale unitaire Membre titulaire
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Giauque (André)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 3o représentants de la Fédération générale des fonctionnaires, Force ouvrière Membre titulaire
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

JORFTEXT000000221380 (source JORF)

désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Paquelier (Bernard)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 2o représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques, CFE-CGC Membre titulaire
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

JORFTEXT000000221380 (source JORF)

désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Richard (Hubert)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 1o représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membre titulaire
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Poinssot (Véronique)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : I. - représentants du ministre chargé de la fonction publique Membres titulaires
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Vesperini (Antoine)
Objet:	membre suppléant des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale représentant de la Fédération générale de fonctionnaires de Force ouvrière
Remplace:	M. Tribie (Pierre)
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

JORFTEXT000000742711 (source JORF)

désignation

23 Avril 1996 23/04/1996

De:	Richard (Hubert)
Objet:	membre titulaire des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale représentant de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Remplace:	Mme Volk-Matheron (Madeleine)
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

JORFTEXT000000558963 (source JORF)

désignation

13 Février 1996 13/02/1996

De:	Renault (Yves)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 5o représentants de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales Membre suppléant
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

JORFTEXT000000186774 (source JORF)

désignation

03 Février 1995 03/02/1995

De:	Thaurignac (Jean)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 4o représentants de la Fédération générale autonome des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat et des services publics (F.G.A.F.) Membre suppléant
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

JORFTEXT000000186774 (source JORF)

désignation

03 Février 1995 03/02/1995

De:	Lereste (Jean-Paul)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 3o représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) Membre suppléant
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

JORFTEXT000000186774 (source JORF)

désignation

03 Février 1995 03/02/1995

De:	Paquelier (Bernard)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 2o représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques C.G.C Membre suppléant
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

JORFTEXT000000186774 (source JORF)

désignation

03 Février 1995 03/02/1995

De:	Tribie (Pierre)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 1o représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière Membre suppléant
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

JORFTEXT000000186774 (source JORF)

désignation

03 Février 1995 03/02/1995

De:	Bentz (Luc)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 3o représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) Membre titulaire
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

JORFTEXT000000186774 (source JORF)

désignation

03 Février 1995 03/02/1995

De:	Bonissol (Charles)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 2o représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques C.G.C Membre titulaire
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

JORFTEXT000000186774 (source JORF)

désignation

03 Février 1995 03/02/1995

De:	Giauque (André)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 1o représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière Membre titulaire
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

JORFTEXT000000186774 (source JORF)

désignation

03 Février 1995 03/02/1995

De:	Volk-Matheron (Madeleine)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 5o représentants de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales Membre titulaire
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

JORFTEXT000000186774 (source JORF)

désignation

03 Février 1995 03/02/1995

De:	Grandjean (Nelly)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 4o représentants de la Fédération générale autonome des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat et des services publics (F.G.A.F.) Membre titulaire
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

JORFTEXT000000186774 (source JORF)

désignation

03 Février 1995 03/02/1995

De:	Grandcolas (Nancy)
Objet:	représentants du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés au sein des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 94-993 du 16 novembre 1994 Au titre de suppléant
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

JORFTEXT000000368695 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1994 01/12/1994

De:	Dupuy (Odile)
Objet:	représentants du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés au sein des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 94-993 du 16 novembre 1994 Au titre de titulaire
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

JORFTEXT000000368695 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1994 01/12/1994

De:	Karila (Claude)
Objet:	représentants du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés au sein des commissions administratives de reclassement instituées par le décret n° 85-70 du 22 janvier 1985 Au titre de suppléant
Remplace:	Mme Grandcolas (Nancy)
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

JORFTEXT000000530747 (source JORF)

désignation

17 Août 1993 17/08/1993

De:	Grandcolas (Nancy)
Objet:	représentants du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés au sein des commissions administratives de reclassement instituées par le décret n° 85-70 du 22 janvier 1985 Au titre de titulaire
Remplace:	M. Marfaing (Jean-François)
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

JORFTEXT000000530747 (source JORF)

désignation

17 Août 1993 17/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Commissions administratives de reclassement (CAR) (organisation)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO