JORFTEXT000000187551

De:	Lubrano (François)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Dutertre (Jean-François)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Berlow (Stéphane)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Hanouna (Georges)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Forneri (Pascal)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Coat (Fabrice)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Campos (Christophe)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Bermann (Georges)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Touitou (Laurence)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Pisani (Dominique)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Revel (Bob)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"

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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Uman (Halith)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Toure (Karim)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Thonon (Marc)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Gil (Alain)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Deplasse (Hervé)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Sadoun (Thierry)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Lemaire (Hervé)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Gautier (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Dupuis Mendel (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Borges (Arnaud)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Saint-James (Catherine)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Chedid (Emilie)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
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nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997