attaché administratif des services déconcentrés

chef adjoint de service administratif

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres de Clermont-Ferrand

adjoint d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Ouest

adjoint d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

adjoint d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

attaché administratif des services déconcentrés

chef adjoint de service administratif

administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Corse

administrateur des postes et télécommunications de 2e classe au secrétariat d'Etat à l'industrie

à La Poste et détachée dans un emploi supérieur de La Poste classé au 2e niveau

responsable du département des affaires européennes et politique internationale de La Poste avec les autres pays de l'OCDE

au titre de la mobilité

personnalité qualifiée, au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

greffier du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre)

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité technique, 5e échelon

administrateur civil affecté au ministère de la défense

au ministère de l'équipement, des transports et du logement

au titre de la mobilité

au grade de lieutenant

officier servant sous contrat

à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de psychologue

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

chef de bureau à l'hôpital de Pont-Sainte-Maxence (Oise)

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

chef de bureau au centre hospitalier de Nemours (Seine-et-Marne)

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

chef de bureau au centre hospitalier de Fort-de-France (Martinique)

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

chef de bureau au centre hospitalier de Guebwiller (Haut-Rhin)

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

chef de bureau au centre hospitalier de Thann (Haut-Rhin)

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

chef de bureau au centre hospitalier de Lisieux (Calvados)

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

chef de bureau au centre hospitalier de Saint-Chamond (Loire)

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

chef de bureau au centre hospitalier de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

chef de bureau au centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

chef de bureau au centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

chef de bureau à l'institut interdépartemental de Montesson (Yvelines)

par la voie du détachement et

en application de l'article 24 du décret no 96-113 du

sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attaché d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attachés principaux d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

inspecteur du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

inspecteur principal des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Christian Baron et Patrice Fontaine, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Christian Baron et Patrice Fontaine, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Christian Baron et Patrice Fontaine, notaires associés

directeur de l'école d'architecture de Normandie

attaché administratif des services déconcentrés

chef adjoint de service administratif

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hubert Scrive, Jean-Christian Barde, Fabienne Lacourtablaise et Alain Courroye, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Foucaud, Dominique Poiraud et Frédéric Jean, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Martin, notaire associé, titulaire d'un office notarial

chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées

inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux formations. »

administrateur civil

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux formations. »

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de représentant du ministre chargé de la culture

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

adjoint principal d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est

directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants du ministre chargé des transports

ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants du ministre chargé des transports

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement des Yvelines

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval, désigné par le ministre chargé de l'urbanisme

attaché administratif des services déconcentrés

chef adjoint de service administratif

personnalité qualifiée, au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

ingénieur en chef de l'armement

au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

représentant de l'Etat

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves David et Daniel Quelier, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Yves David et Daniel Quelier, notaires associés