JORFTEXT000000187576

De: Valdes (André)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000187576(source JORF)
nomination
07 Mars 199807/03/1998
De: Dardel (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000187576(source JORF)
nomination
07 Mars 199807/03/1998