07 Mars 1998

JORFTEXT000000739668 (source JORF)

De:	Parus (Léon)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000739667 (source JORF)

De:	Jaffuel (Louis) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au bénéfice de la cessation progressive d'activité puis à la retraite

date_debut="1998-01-01"
date_fin="2002-03-30"

admission

De:	Minatchy (Jean-Yves)
Objet:	membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre des représentants des planteurs de canne
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

De:	Gayadine (Alain)
Objet:	membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre des représentants des planteurs de canne
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

De:	Ceraline (Justin)
Objet:	membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre des représentants des planteurs de canne
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

De:	Cataye (Alain)
Objet:	membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre des représentants des planteurs de canne
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

De:	du Pasquier (Rémi)
Objet:	membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre de représentants des industriels et du négoce
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

De:	Thieblin (Xavier)
Objet:	membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre de représentants des industriels et du négoce
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

De:	Cantorne (Jean-Claude)
Objet:	membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre de représentants des industriels et du négoce
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

De:	Bourdillon (Jean-Pierre)
Objet:	membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre de représentants des industriels et du négoce
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

JORFTEXT000000739661 (source JORF)

De:	Giletat-Revely (Armand) contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège (SDITEPSA)
Objet:	inspecteur du travail affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure

date_debut="1998-01-28"

nomination

JORFTEXT000000739660 (source JORF)

De:	Thiebaut (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon

date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000739577 (source JORF)

De:	Naftalski (Daniel) administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
Groupe:	Ce corps

date_debut="1995-02-15"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000739545 (source JORF)

De:	Prud'homme (Antoinette) chargée de mission à la sous-direction de l'action interministérielle de la sécurité routière de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Objet:	secrétaire de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

nomination

De:	Tourard (Simon)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Thierry (Alain)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Pillette-Cousin (Lucien)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Planchet (Gaëlle)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

JORFTEXT000000739543 (source JORF)

De:	Anne-Marie Descôtes secrétaire des affaires étrangères
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes

cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000739542 (source JORF)

De:	Martres (Jean-Pascal) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République fédérale islamique des Comores
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-12-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000556404 (source JORF)

De:	Giraud (Hubert) administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
Groupe:	Ce corps

date_debut="1997-06-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Le Du (Dominique)
Objet:	le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé Première session de 1997
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session de 1997 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

diplome

De:	Varmenot (Nicolas)
Objet:	le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé Première session de 1997
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session de 1997 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

diplome

De:	Gassa (Frédéric)
Objet:	le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé Première session de 1997
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session de 1997 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

diplome

De:	Aventin (Christophe)
Objet:	le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé Première session de 1997
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session de 1997 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

diplome

De:	Mesgouez (Jérôme)
Objet:	le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé Deuxième session de 1997
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session de 1997 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

diplome

De:	Jalade (Patrice)
Objet:	le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé Deuxième session de 1997
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session de 1997 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

diplome

De:	Reboulet (Ghislaine)
Objet:	le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé Première session de 1997
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session de 1997 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

diplome

De:	Michaud (Sophie)
Objet:	le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé Première session de 1997
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session de 1997 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

diplome

De:	Cohard (Cécile)
Objet:	le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé Première session de 1997
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session de 1997 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

diplome

De:	Camin (Karine)
Objet:	le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé Première session de 1997
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session de 1997 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

diplome

De:	Bodez (Véronique)
Objet:	le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé Première session de 1997
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session de 1997 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

diplome

De:	Sarrade (Catherine)
Objet:	le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé Deuxième session de 1997
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session de 1997 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

diplome

De:	Gaillot (Nathalie)
Objet:	le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé Deuxième session de 1997
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session de 1997 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

diplome

JORFTEXT000000556049 (source JORF)

De:	Riou (Yves) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges)
Objet:	directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vienne, à Poitiers
Remplace:	M. Jacques de Larambergue
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vienne, à Poitiers

date_debut="1998-03-09"

nomination

JORFTEXT000000556048 (source JORF)

De:	Schosteck (Jean-Pierre) sénateur et maire de Châtillon
Objet:	administrateur de la caisse de garantie du logement social
Remplace:	M. Raymond (Alex)
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000556047 (source JORF)

De:	Bollotte (Lucien) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine
Groupe:	Direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine

date_debut="1998-03-01"

nomination

JORFTEXT000000556046 (source JORF)

De:	Faro (Jean-Claude)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000374645 (source JORF)

De:	Soubie (Raymond) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
Groupe:	Ce corps

date_debut="1986-10-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000374019 (source JORF)

De:	Patrick Bigot sapeur-pompier volontaire de 2e classe, du centre de secours de Fougerolles-du-Plessis (Mayenne), d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

date_debut="1997-09-01"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"

De:	Jean-Loup Notteghem
Objet:	professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en pathologie végétale - mycologie à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Montpellier

JORFTEXT000000374017 (source JORF)

nomination

De:	Thorn (Jean-Pierre)
Objet:	à dater du présent arrêté membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret

nomination

De:	Renaud (Jacques)
Objet:	à dater du présent arrêté membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret

nomination

De:	Le Moal (Philippe)
Objet:	à dater du présent arrêté membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret

nomination

De:	Guisard (Claude)
Objet:	à dater du présent arrêté membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret

nomination

De:	Davis (Yvon)
Objet:	à dater du présent arrêté membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret

nomination

De:	Chevallier (Laurent)
Objet:	à dater du présent arrêté membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret

nomination

De:	Boutleux (Bruno)
Objet:	à dater du présent arrêté membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret

nomination

De:	Bonnaffe (Jacques)
Objet:	à dater du présent arrêté membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret

nomination

De:	Violette (Gérard)
Objet:	à dater du présent arrêté, président de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110

nomination

De:	Jacques (Brigitte)
Objet:	à dater du présent arrêté membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret

nomination

De:	Dupond (Béatrice)
Objet:	à dater du présent arrêté membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret

nomination

De:	Azoulay (Sabrina)
Objet:	à dater du présent arrêté membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret

nomination

JORFTEXT000000374015 (source JORF)

De:	Wasbauer (Yves) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-08-01"

promotion

JORFTEXT000000374014 (source JORF)

De:	Mouranche (Daniel)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Remplace:	M. Mailloux (Joseph)
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

commissaire_gouvernement

désignation

JORFTEXT000000373518 (source JORF)

De:	Fleutiaux (Claude)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:	Préfecture du Loir-et-Cher

sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher"

nomination

JORFTEXT000000373517 (source JORF)

De:	Bordenave (Michelle)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
Groupe:	Préfecture du Tarn

sous-prefet
cabinet="Préfet du Tarn"

nomination

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bertrand Wallon directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Dominique Guizien administrateur civil
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Antonini sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lydia Görgen
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Gorce à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Gorce
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

JORFTEXT000000187576 (source JORF)

De:	Valdes (André) conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	suppléant du président
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000187576 (source JORF)

De:	Dardel (Jean) conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	président de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"
president

nomination

JORFTEXT000000187575 (source JORF)

De:	Kelche (Jean, Pierre, André) Général de corps d'armée nommé chef d'état-major des armées
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

date_debut="1998-04-09"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Thomas Eymond-Laritaz
Objet:	à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1997-10-01"

nomination

De:	Jean-Philippe Vert
Objet:	à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Guillaume Texier
Objet:	à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Jean-Paul Smets
Objet:	à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Yann Samuelides
Objet:	à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Paul Mordant
Objet:	à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Stéphane Mattatia
Objet:	à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Philippe Leroy
Objet:	à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Vincent Jonquières
Objet:	à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Cédric Javault
Objet:	à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Marc Chevrel
Objet:	à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Damien Carroz
Objet:	à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Damien Caby
Objet:	à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Bruno Bensasson
Objet:	à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Etienne Amic
Objet:	à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

JORFTEXT000000187572 (source JORF)

De:	Christian Desmoulins ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

ecole

renouvellement

JORFTEXT000000187571 (source JORF)

De:	Aïssou (Abdel) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:	Préfecture de l'Eure

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Eure"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Imbert (Yannick) administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:	sous-préfet de Calais sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
Groupe:	Préfecture de Haute-Loire

JORFTEXT000000187569 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000187568 (source JORF)

De:	Carbuccia-Berland (Jean-Pierre) premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris directeur des affaires juridiques
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris Direction des affaires juridiques

date_debut="1997-09-15"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000187567 (source JORF)

De:	Drucker (Jean) administrateur civil en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000187567 (source JORF)

De:	Drucker (Jean)
Objet:

cessation de fonction

JORFTEXT000000187566 (source JORF)

De:	Desmarest (Jacqueline) administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-01-30"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000187566 (source JORF)

De:	Desmarest (Jacqueline)
Objet:

cessation de fonction

secretaire_general_de_prefecture

De:	Bedier (Jean-Marc) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:	Préfecture du Gers

JORFTEXT000000187531 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000187420 (source JORF)

De:	Sautter (Rémy)
Objet:	administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-11-01"

cessation de fonction