JORFTEXT000000187757


De: Jean-Paul Fiorina
directeur des services administratifs, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
JORFTEXT000000187757(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Nicole Hirsch-Triquart
directeur des services législatifs et économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
JORFTEXT000000187757(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.