JORFTEXT000000187778


De: Thierry-Xavier Girardot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000187778(source JORF)
nomination
19 Février 199819/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.