JORFTEXT000000187865

De: André Grammont
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000187865(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Olivier Martin de Lagarde
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000187865(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Bernard Chevalier
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000187865(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Françoise Verliac
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000187865(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995