28 Mai 1995

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Pierre-Olivier Drege directeur de la production et des échanges
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

JORFTEXT000000737083 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Claude Trunel sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000737083 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Marie Aurand
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000737083 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué à l'espace aérien"

De:	Philippe Jaquard Ingénieur général de l'aviation civile directeur de la navigation aérienne
Objet:	au nom du délégué à l'espace aérien dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du 17 décembre 1971 susvisé, ainsi que les décisions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 19 mars 1993 susvisé

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délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Henry-Hervé Bichat directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

JORFTEXT000000554733 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Michel Fernet directeur des affaires financières et économiques
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

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délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Rémi Toussain directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Philippe Guerin directeur général de l'alimentation
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Pierre Grillon chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Pierre Grillon
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Gilles Dargnies sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Baptiste Danel ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Anne-Marie Lourdin directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Françoise Fournie à
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Guy Devaugerme à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Olivier Beth
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Sylviane Tetart sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Anne-Marie Helleisen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Bernard Pomel directeur général de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué à l'espace aérien"

De:	Jacky Morel Général de brigade aérienne directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:	au nom du délégué à l'espace aérien dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du 17 décembre 1971 susvisé, ainsi que les décisions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 19 mars 1993 susvisé

JORFTEXT000000188824 (source JORF)

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autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	André Grammont directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Olivier Martin de Lagarde
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Bernard Chevalier sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Françoise Verliac à
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Henri-Pierre Culaud directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

JORFTEXT000000187864 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Christian Dubosq
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations

JORFTEXT000000187864 (source JORF)

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autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Didier Conques attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations

JORFTEXT000000187864 (source JORF)

délégation de signature