JORFTEXT000000187873


De: Jacques Gilot
vice-président du conseil général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie, conformément à la décision du
27 novembre 1984
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Gambier
ingénieur général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.