autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des" (tag)

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

De:	Jean Guellec ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	conjointement, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires prévus par la loi du 26 juillet 1955 susvisée

JORFTEXT000000565554 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

De:	Bernard Boyer directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000565065 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

De:

Jean Guellec

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

Objet:

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et, en particulier, aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence

JORFTEXT000000381737 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

De:	Gérard Dusart inspecteur général de l'agriculture
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

JORFTEXT000000565147 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1997 05/04/1997

De:	Denys Vigouroux directeur général de l'administration, et à
Objet:	conjointement, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires prévus par la loi du 26 juillet 1955 susvisée

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

JORFTEXT000000746009 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 1997 12/01/1997

De:	Jean Renard ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	conjointement, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires prévus par la loi du 26 juillet 1955 susvisée

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

JORFTEXT000000746009 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 1997 12/01/1997

De:	Anne-Marie Boulengier chargé de mission
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du secteur des affaires statutaires et réglementaires ainsi que du domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et sociale

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

JORFTEXT000000747487 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1996 29/12/1996

De:	Claude Rozot administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.”

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

JORFTEXT000000194860 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 1996 09/10/1996

De:	Anne-Marie Boulengier chargé de mission
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du secteur des affaires statutaires et réglementaires ainsi que du domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et sociale

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

JORFTEXT000000356573 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 1995 25/11/1995

De:

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

Objet:

JORFTEXT000000536485 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

De:	Raymond Gadoud vice-président du Conseil général d'agronomie
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie

JORFTEXT000000356475 (source JORF)

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

Objet:

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer conjointement, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

prévus par la loi du

26 juillet 1955

susvisée

JORFTEXT000000356432 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

De:	Gérard Dusart chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000169562 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

De:	Raymond Gadoud vice-président du Conseil général d'agronomie
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie

JORFTEXT000000736531 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 1995 13/10/1995

De:

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

Objet:

prévus par la loi du

26 juillet 1955

susvisée

JORFTEXT000000736406 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

De:	Gérard Dusart chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000554859 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

De:	Philippe de Gouvello sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000371195 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

De:	Jean-Claude Boulud
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000371195 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

De:	Anne-Marie Boulengier chargé de mission
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du secteur des affaires statutaires, réglementaires et contentieuses ainsi que du domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et sociale

JORFTEXT000000371195 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

De:	Jacques Gilot vice-président du conseil général d'agronomie
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie, conformément à la décision du 27 novembre 1984 susvisée

JORFTEXT000000187873 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 1995 31/05/1995

De: