JORFTEXT000000188479
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Milhaud (Claude)
inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:
M. Maas (Jean)
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
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nomination
02 Août 1995
02/08/1995
De:
Doucet (Jacques)
vétérinaire biologiste, chef des services (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:
M. Milhaud (Claude)
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
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(source JORF)
nomination
02 Août 1995
02/08/1995
De:
Houbart (Jean-Pierre)
contrôleur général des services vétérinaires (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:
M. Seynave (René)
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
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nomination
02 Août 1995
02/08/1995
De:
Fevrier (Jacques)
sous-directeur de la santé et de la protection animale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:
M. Guegen (Bernard)
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
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nomination
02 Août 1995
02/08/1995
De:
Ducancel (Frédéric)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Remplace:
M. Ducay (Yves)
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
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nomination
02 Août 1995
02/08/1995
De:
Hasson (Anne-Marie)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Remplace:
M. Kalmar (Jacques)
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
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nomination
02 Août 1995
02/08/1995