Commission nationale de l'expérimentation animale


De: Patrick VERWAERDE
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Serban MOROSAN
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Hervé JUIN
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Ivan BALANSARD
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Samuel VIDAL
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Christophe JOUBERT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Benoît HAELEWYN
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Jean Pierre CLOT
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Jean Michel POSTAL
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Frédéric MOYSAN
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Cédric SUEUR
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Jean-Claude NOUËT
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Christophe MARIE
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Thierry BEDOSSA
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Silvia VINCENT-NAULLEAU
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Brigitte RAULT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Françoise MEDALE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Valérie NIVET ANTOINE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Catherine MAISONNEUVE
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Isabelle PEYCLIT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Flore de LAMAZE
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Stéphanie VERDU
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Carine DIVER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Samuel Vidal
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Christophe Joubert
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Jean-Michel Postal
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Bernard Palate
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Olivier Foulon
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Henri-Michel Baudet
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Valérie Nivet-Antoine
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Catherine Maisonneuve
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Delphine Grezel
suppléante
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Marion Berard
suppléante
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Isabelle Peyclit-Fourure
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Delphine Denais-Lalieve
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Hélène Combrisson
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Olivier Sandra
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: François Lachapelle
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Hervé Juin
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Ivan Balansard
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Patrice Venault
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Cédric Sueur
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Jean-Claude Nouët
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Christophe Marie
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Jean-Pierre Kieffer
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Brigitte Lerat-Rault
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Magali Jacquier
suppléante
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Élisabeth Estrangin
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Marie-Christine Le Gal
titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentante de l'État désignée
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Anne Rouban
Groupe:
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Virginie Vallet-Erdtmann
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la Recherche, suppléant éventuellement le président
ce dernier
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Michèle Longuet
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la Recherche, suppléant éventuellement le président
ce dernier
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Patrick Perrin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre de la Défense
Groupe:
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Cédric Guillerme
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Industrie
Groupe:
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: André Nieoullon
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Dominique Rojat
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Éducation nationale
Groupe:
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Jacques Wintergerst
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la Protection de la nature
Groupe:
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Julien Astoul-Delseny
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la Protection de la nature
Groupe:
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Geneviève Florence
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre de la Défense
Groupe:
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Anne Rouban
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Industrie
Groupe:
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Marie-José Freund-Mercier
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Caroline Bonnefoy
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Éducation nationale
Groupe:
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Sabine Kenouch
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la Santé
Groupe:
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Dominique Douguet
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la Santé
Groupe:
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Marie-Aude MontélyStofer
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Agriculture
Groupe:
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Sandryne Bruyas
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Agriculture
Groupe:
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Hélène Combrisson
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: François Lachapelle
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Hervé Juin
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Bernard Bioulac
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Christophe Joubert
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Alain Dorier
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Jean-Pierre Clot
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Jean-Jacques Legrand
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Patrick Hardy
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Bernard Brancq
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Henri-Michel Baudet
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Jean-Claude Nouët
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Christophe Marie
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Jean-Pierre Kieffer
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Georges Chapouthier
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Michel Bernardin
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Brigitte Rault
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Magali Jacquier
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Juliette Cognié
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Isabelle Peyclit Fourure
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Anne Morales-Montaron
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Martine Clauw
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Claire Sibenaler
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Valérie Guiral-Treuil
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Nicole Sugier
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Heïdi Beaudoin
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants de l'État
Lire
suppléante
Remplace:M. Éric Kérourio
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Heïdi Beaudoin
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants de l'État
Au lieu de
titulaire
Remplace:M. Éric Kérourio
Groupe:
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Michèle Longuet
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants de l'État
Au titre de la recherche
suppléante
Remplace:M. Didier Hoffschir
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Christophe Joubert
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
personnalités qualifiées
Proposés par les professionnels de l'expérimentation animale
suppléant
Remplace:M. Patrick Hardy
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Patrick Hardy
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
personnalités qualifiées
Proposé par les organisations représentatives du secteur industriel privé
suppléant
Remplace:M. Philippe Jeannin
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Martine Clauw
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
personnalités qualifiées
Proposés par les professionnels de l'expérimentation animale
suppléante
Remplace:M. Alain Dorier
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Patrick Perrin
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants de l'État
Au titre de la défense
titulaire
Remplace:M. Jean-Yves Kervella
Groupe:
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Sandryne Bruyas
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants de l'État
Au titre de l'agriculture
titulaire
Remplace:Mme Catherine Bouvier
Groupe:
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Heïdi Beaudoin
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants de l'État
Au titre de l'agriculture
titulaire
Remplace:M. Éric Kérourio
Groupe:
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Hélène Combrisson
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. François Collart Dutilleul
Groupe:
president
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Alain Dorier
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
personnalités qualifiées
Proposés par les professionnels de l'expérimentation animale
titulaire
Remplace:Mme Hélène Combrisson
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Juliette Cognie
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
titulaire
Remplace:M. Pierre Le Neindre
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Isabelle Peyclit Fourure
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
personnalités qualifiées
Proposés par les professionnels de l'expérimentation animale
titulaire
Remplace:Mme Chantal Autissier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Jérôme Languille
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants de l'État
Au titre de la protection de la nature
suppléant
Remplace:M. Vincent Spony
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Éric Kérourio
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants de l'État
Au titre de l'agriculture
suppléant
Remplace:Mme Catherine Bouvier
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Magali Jacquier
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
suppléante
Remplace:M. Guy Dubreuil
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Virginie Vallet-Erdtmann
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants de l'État
Au titre de la recherche
titulaire
Remplace:M. Bernard Andrieux
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Catherine Bouvier
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants de l'État
Au titre de l'agriculture
titulaire
Remplace:Mme Hélène Callon
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Guy Dubreuil
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
titulaire
Remplace:M. Alain Puget
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Hoffschir (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Canarelli (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
Au titre de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Laurent-Vo (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
Au titre de la santé
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Spony (Vincent)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
Au titre de la protection de la nature
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Bonneau (Eve-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
Au titre de l'industrie
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Guillet (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
Au titre de l'éducation nationale
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Bouvier (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
Au titre de l'agriculture
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Florence (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
Au titre de la défense
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Juin (Hervé)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Dubreuil (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Hardy (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les professionnels de l'expérimentation animale
suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Dorier (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les professionnels de l'expérimentation animale
suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Atkinson (Jeffrey)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les professionnels de l'expérimentation animale
suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Jeannin (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les organisations représentatives du secteur industriel privé
suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Chapouthier (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les associations de protection des animaux et de la nature
suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Bernardin (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les associations de protection des animaux et de la nature
suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Rault (Brigitte)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Lassale (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les organisations représentatives du secteur industriel privé
suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: de Jouffrey (Stéphane)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les organisations représentatives du secteur industriel privé
suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Véron (Géraldine)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les associations de protection des animaux et de la nature
suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Andrieux (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
titulaire
Groupe:
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Boudghene (Frank)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
Au titre de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Gavrilovic (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
Au titre de l'éducation nationale
titulaire
Groupe:
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Wintergerst (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
Au titre de la protection de la nature
titulaire
Groupe:
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Kervella (Jean-Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
Au titre de la défense
titulaire
Groupe:
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Rouban (Anne)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
Au titre de l'industrie
titulaire
Groupe:
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Kenouch (Sabine)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
Au titre de la santé
titulaire
Groupe:
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Callon (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
Au titre de l'agriculture
titulaire
Groupe:
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Collart Dutilleul (François)
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Puget (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Le Neindre (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Lachapelle (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Legrand (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les organisations représentatives du secteur industriel privé
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Gallix (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les organisations représentatives du secteur industriel privé
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Nouët (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les associations de protection des animaux et de la nature
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Kieffer (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les associations de protection des animaux et de la nature
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Morales-Montaron (Anne)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les professionnels de l'expérimentation animale
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Combrisson (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les professionnels de l'expérimentation animale
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Autissier-Navarro (Chantal)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les professionnels de l'expérimentation animale
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Guiral-Treuil (Valérie)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les organisations représentatives du secteur industriel privé
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Fournel-Fleury (Corinne)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche
personnalités qualifiées
Proposés par les associations de protection des animaux et de la nature
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Durand (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Gavrilovic (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de l'éducation nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Hoffschir (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Spony (Vincent)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de la protection de la nature
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Rouban (Anne)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de l'industrie
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Choma (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de la santé
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Callon (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de l'agriculture
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Florence (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de la défense
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Kervella (Jean-Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de la défense
titulaire
Remplace:M. Mestries (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Collart Dutilleul (François)
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Lafouge (Philippe)
Groupe:
president
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Sellier (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Dubreuil (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Caussade (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Hardy (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
titulaire
Remplace:M. Glomot (Rémi)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Gallix (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
titulaire
Remplace:Mme Lassalle (Catherine)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Frêlon (Jean-Hugues)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Marie (Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Chapouthier (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Belais (Serge)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Rault (Brigitte)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Fould (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
titulaire
Remplace:M. Cittanova (Lucien)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Combrisson (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Autissier (Chantal)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Lassalle (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: de Jouffrey (Stéphane)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Mathieu (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Wintergerst (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Jacquot (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Au titre de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Leyral (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Andrieux (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Au titre de la recherche
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Mestries (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Nutini (Marie-Thérèse)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Maillot (Evelyne)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Dorier (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Cittanova (Lucien)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Atkinson (Jeffrey)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Masson (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Glomot (Rémi)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Nouët (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Kieffer (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Puget (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Le Neindre (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Lachapelle (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Lassale (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Hasson (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Mathieu (Gérard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Jacquot (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Durand (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Leyral (Guy)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Figarella (Jean)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Mahouy (Guy)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Andrieux (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Cerda (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Wintergerst (Gérard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Perret (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Vigouroux (André)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Merlin (Paul)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Mestries (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Luigi (René)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Rouban (Anne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Deloffre (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Sassard (Jean)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Dorier (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Cittanova (Lucien)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Caussade (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Verschuere (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Masson (Philippe)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Glomot (Rémi)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Gallix (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Amédée-Manesme (Olivier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Nouët (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Marie (Christophe)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Kieffer (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Ducancel (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Chapouthier (Georges)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Sellier (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Puget (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Laplace (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Lachapelle (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Dubreuil (Guy)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Bach (André)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Fould (Geneviève)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Autissier (Chantal)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Dahinger-Broomer (Anne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Hasson (Anne-Marie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Terquem (Jean)
conseiller d'Etat honoraire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Remplace:M. Burg (Constant)
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Mestries (Jean-Claude)
maître de recherche du service de santé des armées (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Doucet (Jacques)
Groupe:
nomination
05 Novembre 199705/11/1997
De: Doucet (Jacques)
inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Milhaud (Claude)
Groupe:
nomination
05 Novembre 199705/11/1997
De: Burg (Constant)
conseiller d'Etat honoraire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="six ans"
president
renouvellement
29 Novembre 199629/11/1996
De: Jacquot (Christian)
professeur à l'université Paris-XI (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Durand (Dominique)
professeur à l'université Paris-V (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Leyral (Guy)
inspecteur pédagogique régional (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Figarella (Jean)
inspecteur général de l'éducation nationale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Mahouy (Guy)
chargé de mission au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Le Bars (Daniel)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Mathieu (Gérard)
sous-directeur “produits de santé, chimie fine et bio-industries”, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Lhoste (François)
professeur de pharmacologie clinique à l'université Paris-V (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Wintergerst (Jacques)
vétérinaire inspecteur en chef (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la protection et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Calamy (Hubert)
vétérinaire inspecteur en chef (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la protection et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Gomez (Charles)
contrôleur général des services vétérinaires (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Février (Jacques)
sous-directeur de la santé et de la protection animale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Milhaud (Claude)
inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Doucet (Jacques)
chef du bureau vétérinaire de la direction centrale du service de santé des armées (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Rouban (Anne)
chargée de mission à la sous-direction “produits de santé, chimie fine et bio-industries”, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Martiarena (Anne-Marie)
pharmacien inspecteur de santé publique (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Hubert (François)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Hardy (Patrick)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Dorier (Alain)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Cittanova (Lucien)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Boulu (Roger)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Bonnod (Jacques)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Masson (Philippe)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Laurent (Jacques)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Glomot (Rémi)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Gallix (Pierre)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Amédée-Manesme (Olivier)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Nouet (Jean-Claude)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Kieffer (Jean-Pierre)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Chapouthier (Georges)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Puget (Alain)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Motta (Roland)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Mercier (Pierre)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Maurin-Blanchet (Henri)
ingénieur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Laplace (Jean-Paul)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Carnaud (Claude)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Cottin (Martine)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Lortic (Patricia)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Hasson (Anne-Marie)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Faucher (Jacqueline)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Houbart (Jean-Pierre)
contrôleur général des services vétérinaires (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Seynave (René)
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Fevrier (Jacques)
sous-directeur de la santé et de la protection animale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Guegen (Bernard)
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Milhaud (Claude)
inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Maas (Jean)
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Doucet (Jacques)
vétérinaire biologiste, chef des services (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Milhaud (Claude)
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Ducancel (Frédéric)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Remplace:M. Ducay (Yves)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Hasson (Anne-Marie)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Remplace:M. Kalmar (Jacques)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Mathieu (Gérard)
sous-directeur Produits de la santé, chimie fine et bio-industries, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Jammes (Yves)
directeur de recherche à l'université d'Aix-Marseille-II (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Duron (Bernard)
directeur de recherche au C.N.R.S. (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Lhoste (François)
professeur de pharmacologie clinique à l'université de Paris-V (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Tambourin (Pierre)
directeur de recherche à l'Inserm, directeur du département scientifique des sciences de la vie au C.N.R.S. (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Maurin-Blanchet (Henri)
ingénieur de recherche à l'Inserm (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Wintergerst (Jacques)
vétérinaire inspecteur en chef, chef du bureau faune-flore à la direction de la nature et des paysages (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Bentata (Vincent)
bureau faune-flore, direction de la nature et des paysages (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Seynave (René)
contrôleur général des services vétérinaires (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Guegen (Bernard)
sous-directeur de la santé et de la protection animale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Milhaud (Claude)
vétérinaire biologiste, chef des services (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Maas (Jean)
vétérinaire biologiste général, inspecteur (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Hubert (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Guenet (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Cittanova (Lucien)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Brunaud (Marcel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Boulu (Roger)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Bonnot (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Mazuret (André)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Masson (Philippe)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Glomot (Rémi)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Dossou (Gatien)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Amedee-Manesme (Olivier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Nouet (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Kieffer (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Kalmar (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Ducay (Yves)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Chapoutier (Georges)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Rouban (Anne)
chargée de mission à la sous-direction Produits de la santé, chimie fine et bio-industries, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Martiarena (Anne-Marie)
pharmacien inspecteur de la santé (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Petit-Keller (Caroline)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Lortic (Patricia)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Signoret (Jean-Pierre)
directeur de recherche à l'I.N.R.A. (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Puget (Alain)
directeur de recherche au C.N.R.S. (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Motta (Roland)
directeur de recherche au C.N.R.S. (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Mahouy (Guy)
directeur de recherche à l'Inserm (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Le Bars (Daniel)
directeur de recherche à l'Inserm (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Laplace (Jean-Paul)
directeur de recherche à l'I.N.R.A. (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Garcia-Villar (Raphaël)
Objet:
membre suppléant
pour la durée du mandat du membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 199105/12/1991
De: Signoret (Jean-Pierre)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalité qualifiée représentant le secteur de la recherche publique
Remplace:M. Schellenberg (Pierre)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 199105/12/1991
De: Maas (Jean)
inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées
Objet:
membre de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Remplace:M. Foata (Dominique)
Groupe:
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Motta (Roland)
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
suppléant
pour la durée du mandat du membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Puget (Alain)
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Remplace:M. Sabourdy (Michel)
Groupe:
nomination
15 Octobre 199115/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.