JORFTEXT000000188766


De: Patrick Frydman
Objet:
commissaires du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
date_debut="1995-10-18"
commissaire_gouvernement
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: Richard Descoings
Objet:
commissaires du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
date_debut="1995-10-18"
commissaire_gouvernement
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: Valérie Pecresse
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
date_debut="1995-10-18"
commissaire_gouvernement
nomination
08 Octobre 199508/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.