JORFTEXT000000188766
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Frydman
Objet:
commissaires du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Serge Daël
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1995-10-18
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000188766
(source JORF)
nomination
08 Octobre 1995
08/10/1995
De:
Richard Descoings
Objet:
commissaires du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Serge Daël
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1995-10-18
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000188766
(source JORF)
nomination
08 Octobre 1995
08/10/1995
De:
Valérie Pecresse
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Serge Daël
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1995-10-18
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000188766
(source JORF)
nomination
08 Octobre 1995
08/10/1995
