JORFTEXT000000189239
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Le Ray
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse et des sports
"
JORFTEXT000000189239
(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 1995
07/07/1995