JORFTEXT000000189239

De: Dominique Le Ray
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995