JORFTEXT000000189304

De: Serge Kancel
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Dominique Arot
conservateur général des bibliothèques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Marie-Claire Millet
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Sébastien Dupuit
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
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délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995