03 Juin 1995

De:	Serge Arnaud délégué au développement et aux formations
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000736974 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Seban
Objet:	conseiller au cabinet du ministre de la culture maître de requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Thomas Grenon
Objet:	conseiller au cabinet du ministre de la culture ingénieur des mines

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-François de Canchy
Objet:	conseiller au cabinet du ministre de la culture

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Frédéric Ebling
Objet:	au cabinet du ministre de la culture chef de cabinet

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Vidon conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Vidon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Daniel Lequertier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Simon sous-préfet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Daniel Lequertier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christian Bernard secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Franck Técourt secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Simon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	André Bors agent contractuel de catégorie A, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Zeller
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Serge Pinot sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Serge Pinot
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bertrand Dufau contrôleur du Trésor, chef de section, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Vauthier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bernard Valasik agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Zeller
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Vauthier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Paul Monchau conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Daniel Lequertier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Zeller chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Zeller
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Edgard Warwrzyniak professeur des écoles
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Vauthier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Vauthier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Marc Pommeray attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Richard Bos attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Yves Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Paul Monchau conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Dominique Homa agent contractuel de catégorie A
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Zeller chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Zeller
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Yves Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Paul Monchau conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Paul Monchau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Vidon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Denis Pietton
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Daniel Lequertier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Marion Dehais attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Muriel Soret attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Arlette Iltis secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Muriel Soret attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Nadine Henaff secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Edwige Tougeron
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Yvonne Daviet attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Dominique Gazuy conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Françoise Descarpentries secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Philippe Sanson administrateur civil
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Alain Riou attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Christopher Miles administrateurs civils, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	René Klein chef de service, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Paul Florenson
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Denis Feignier attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jacques Charpillon sous-directeurs
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Patrick Caille attachés d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jérôme Bouët
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Michel Bord attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Georges Boh
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Marc-Olivier Baruch administrateurs civils, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Rosette Saby à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Geneviève Rialle
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Mireille Pénine
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Fabienne Lambolez à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Florence Ibarra
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Claire Chérie
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Françoise Bernadie
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Christophe Bonnissent attaché d'administration centrale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

De:	Francine Mariani-Ducray directeur de l'administration générale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000736818 (source JORF)

De:	Roger Robic chef de service administratif, chef du bureau des pensions des ouvriers
Objet:	toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

délégation de signature

JORFTEXT000000736818 (source JORF)

De:	Michel Ibarrondo attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des fonctionnaires
Objet:	toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

délégation de signature

De:	Bernard Schotter sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Georges Saintesprit attaché d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Martinot Lagarde architecte urbaniste de l'Etat
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Bernard Schotter
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Mohen conservateur général du patrimoine
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Luc Guinement attaché d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Christian Gouyon conservateur régional des monuments historiques, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Yves Gacon
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Michel Barthet administrateurs civils, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Nathalie Volle
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Nathalie Volle conservateurs en chef du patrimoine, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Véronique Py administrateur civil, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Isabelle Le Masne de Charmont conservateur des bibliothèques, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	France Dijoud
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Marie-Liesse Baudrez administrateur civil, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Françoise Cachin directeur des musées de France
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000736772 (source JORF)

De:	Patrick Anceaux inspecteur principal de police à la circonscription de sécurité publique de Valenciennes (Trith-Saint-Léger), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, est décédé le 29 mai 1995 victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Christian Forestier inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	directeur général des enseignements supérieurs
Remplace:	M. Jean-Pierre Bardet
Groupe:	Direction générale des enseignements supérieurs

JORFTEXT000000736771 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Zeller chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Daniel Lequertier directeur général de l'administration
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Daniel Lequertier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Yves Gaudeul
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bruno Gain sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Hervé Bouché
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Zeller
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Serge Pinot sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Serge Pinot
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Daniel Lequertier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Franz Coïdan secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"

De:	Francis Delon directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000554378 (source JORF)

délégation de signature

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Alain Boissinot inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	directeur des lycées et collèges
Remplace:	M. Christian Forestier
Groupe:	Direction des lycées et collèges

JORFTEXT000000554376 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"

De:	Michel-Régis Talon administrateur civil, chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

JORFTEXT000000554375 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"

De:	Nicolas Pernot chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000370783 (source JORF)

délégation de signature

De:	Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent directeur du patrimoine
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000370781 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Covo attaché d'administration centrale
Objet:	tous actes et décisions relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Jack Meurisse sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Thérèse Humbert attaché d'administration centrale
Objet:	tous actes et décisions relevant de ses attributions, et notamment les engagements, les ordonnances de paiement, les liquidations de factures et les certificats de copie conforme

délégation de signature

De:	Lucie Favier conservateur général du patrimoine
Objet:	tous actes et décisions relevant de ses attributions en matière de dépenses de fonctionnement, à l'exception des marchés

délégation de signature

De:	Alain Erlande-Brandenburg directeur des Archives de France
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000370636 (source JORF)

De:	Philippe Deschamps attaché d'administration centrale
Objet:	à signer tous actes et décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	30 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Philippe Chopin attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

JORFTEXT000000370636 (source JORF)

délégation de signature

De:	Frédéric Ebling chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la culture, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000370635 (source JORF)

délégation de signature

De:	Billard (Michel, Pierre, Henri) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché auprès de Thomson S.A
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Roumieux (Michel, André) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché auprès de G.I.A.T. Industries
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Nemsguern (Guy, François, André) Commissaire général de brigade nommé directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Metz
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Martin (Yves, Edmond) Commissaire général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Vola (Jean, Pierre, Max) Colonel de l'infanterie maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Jacob (Jean-Pierre, Maurice, Alpinien) Colonel de l'infanterie maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Cassagnou (Jehan-Benoît, Marie, Georges) Colonel de l'artillerie nommé commandant la force “Hades”
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Rougevin-Baville (Maurice, Paul) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Perret (René, Louis, Jean) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Turi (Daniel, Félix, Alexandre) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Marsat (Jean-Claude) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Dreyssé (Georges, René, Louis) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Clavery (Michel, Amédée, Marie, Robert) Général de division
Objet:	directeur du génie en circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:	Direction du génie en circonscription militaire de défense de Metz

date_debut="1995-09-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Nouaux (Jean, Noël) Général de brigade
Objet:	sous-chef “télécommunications et systèmes d'information” de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

nomination

De:	Monchy (Charles, Henri, Marie, Robert) Général de brigade de
Objet:	gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile
Groupe:	4e division aéromobile

nomination

De:	Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques, Hubert) Général de brigade
Objet:	directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique
Groupe:	Direction de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique

nomination

De:	Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques) Général de brigade
Objet:	sous-chef “opérations-logistique” de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

nomination

De:	Costedoat (Pierre, Jacques) Général de brigade
Objet:	commandant les écoles de Coëtquidan
Groupe:	Coëtquidan

nomination

De:	Cabanel (Yvon) Ingénieur en chef de 1re classe des essences
Objet:	dans la deuxième section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
Groupe:	Service des essences des armées

nomination

date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du génie"

De:	Mansuy (Philippe, André, Jacques) Général de division
Objet:	commandant l'école supérieure et d'application du génie
Groupe:	École supérieure et d'application du génie

nomination

date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre"

De:	Avout d'Auerstaedt (Armel, Hilarien, Anne-Marie) Général de brigade d'
Objet:	commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre
Groupe:	École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre

nomination

date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'artillerie"

De:	Garnier (Jean, Marie, Joseph) Général de brigade
Objet:	commandant l'école d'application de l'artillerie
Groupe:	École d'application de l'artillerie

nomination

De:	Boursier (Michel, Henri) Colonel des transmissions
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1995-08-25"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Simon (Jean-Claude, Bernard, Raphaël, Denis) Colonel du génie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1995-08-21"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Mounier (Bernard, Pierre, Augustin) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1995-08-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Mathieu (Richard, Lucien) Colonel
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="1995-08-06"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Troadec (Jean, François) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1995-08-03"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Vincent (Jean-Louis) Général de brigade
Objet:	adjoint au sous-chef d'état-major “ressources humaines - organisation” de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

nomination

De:	Spillmann (Nicolas, André, Marie, François) Général de brigade
Objet:	adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:	Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)

nomination

De:	Novello (Pierre, Antoine, Jean) Général de brigade
Objet:	inspecteur technique des bâtiments et travaux du génie

nomination

De:	Joncour (Christian, Jean, Maurice) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France
Groupe:	Gendarmerie d'Ile-de-France

nomination

De:	Drevon (Jean-Louis, Yves) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
Groupe:	Gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon

nomination

De:	Célérier (Jacques, Jean, Maurice) Contre-amiral
Objet:	adjoint au commandant la force d'action navale
Groupe:	Action navale

nomination

De:	Clouard (Lionel, Marcel, Lucien) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant la région de gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz
Groupe:	Gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz

nomination

De:	Budet (François, Marie, Victor) Général de brigade
Objet:	commandant la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France
Groupe:	Gendarmerie mobile d'Ile-de-France

nomination

De:	Bourachot (André, Jean) Général de division
Objet:	inspecteur du génie

nomination

De:	Villermain-Lécolier (Jean-Pierre, Eugène, Henri) Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux Au grade de général de brigade

nomination

De:	Rocher (Paul, Edouard, Marie) Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux Au grade de général de brigade

nomination

De:	Desjardins (Gérard, Antonio) Colonel nommé commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux Au grade de général de brigade

nomination

De:	Harismendy (Gilbert, Georges, Marie, Jérôme) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de contre-amiral

nomination

De:	Gaucherand (Claude) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de contre-amiral

nomination

De:	Jouishomme (Bernard, Adolphe, Auguste) Colonel du génie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1995-07-28"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Utéza (Paul, Henri, Joseph) Commissaire général de brigade
Objet:	directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

date_debut="1995-07-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	De Longueville (Jacques, Charles, Auguste, Raoul, Jean-Marie) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du directeur de l'administration et des ressources humaines
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur de l'administration et des ressources humaines

conseil_des_ministres

nomination

De:	Dages (Michel, Jean, Gabriel) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique
Groupe:	Chargé de mission auprès du délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique

conseil_des_ministres

nomination

De:	Mary (Pierre, Jean, Lucien) Ingénieur général de 1re classe de l'armement placé en position de service détaché auprès de G.I.A.T
Objet:	dans la deuxième section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences G. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Groupe:	Service des essences des armées

conseil_des_ministres

nomination

De:	Rivière (Claude, Pierre, Louis) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la deuxième section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Wannin (Georges, Gaston, Joseph, Auguste) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la première section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Leterrier (François, René, Auguste) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la première section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Giannuzzi (Joseph, Paul) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la première section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Buffe (Patrick, Marcel, Christian, Eugène) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la première section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Richard (Alain, Augustin, Emile) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Forget (Louis, Alexandre, Julien) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Diverrès (Georges) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Alfred Pacquement délégué aux arts plastiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000189339 (source JORF)

délégation de signature

De:	Robert Alvado chef de service
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Jean-François Marguerin administrateurs civils
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Catherine Ahmadi à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jacques Baillon directeur du théâtre et des spectacles
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française

délégation de signature

De:	Serge Kancel sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Dominique Arot conservateur général des bibliothèques
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Marie-Claire Millet administrateur civil, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Sébastien Dupuit directeur du livre et de la lecture
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature