JORFTEXT000000190034

De: Yves Le Gall
sous-directeur des statuts et des titres
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et de victimes de guerre
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000190034(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Louis Huck
sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000190034(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995