JORFTEXT000000190037

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000190037(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000190037(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Nicole Dien
inspecteur du Trésor, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000190037(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Jeannine Barberye
de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000190037(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.