La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.
Ma copine en est malade suite au COVID-19.
Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.
Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.
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Autres groupes liés à celui-ci:
De: | Merot | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De: | Lagier de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De: | Rouaud de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De: | Françoise Brunet attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De: | Jean-Claude Cuenat | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: | Jean-Claude Cuenat | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: | Yvon Bocher de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: | Pierre Soutou | Objet: | dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: | Roxan Capmartin directeur du travail hors classe, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: | Jean-Claude Cuenat de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: | Jean-Claude Cuenat | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: | Yvon Bocher de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: | Soutou | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: | Guy Pateau directeur du travail de 1re classe, directement placé sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: | Christine Lapostolle-Bourdeleau administrateur civil, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: | Christine Lapostolle-Bourdeleau | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: | Eliane Brouard attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: | Jean Villaret attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: | Rouaud de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: | Rouaud de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: | Merot | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: | Jacques Merot attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: | Lagier de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: | Lagier | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.” |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: | François Toujas inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.” | Groupe: | |
| inspecteur_general="Affaires sociales.”" autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: | Marie-Ange du Mesnil du Buisson inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.” | Groupe: | |
| inspecteur_general="Affaires sociales.”" autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: | Marie-Ange du Mesnil du Buisson inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.” | Groupe: | |
| inspecteur_general="Affaires sociales.”" autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: | Jean-Marie Bertrand directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Daniel Lagier sous-directeur, chargé de mission directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Bernard Verrier administrateur civil, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Lagier | Objet: | dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Lagier | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Dominique Chantry administrateur civil, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Jean Villaret attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Lagier | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Xavier Regord à | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Cheikh Lo à | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Lagier de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Lagier | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Philippe Hénault attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Hénault | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Thierry Echaubard attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Claudine Renou-Fages chef du service des ressources humaines | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Rouaud | Objet: | dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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08 Juillet 199508/07/1995
De: | Danielle Rouaud sous-directeur, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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08 Juillet 199508/07/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Rouaud de | Objet: | dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Rouaud de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Rouaud de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Rouaud de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Rouaud de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: | Jean Marimbert directeur des relations du travail | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: | Louis-Charles Viossat inspecteurs adjoints, adjoints au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales | Groupe: | |
| inspecteur_general="Affaires sociales" autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: | Bruno Maquart | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales | Groupe: | |
| inspecteur_general="Affaires sociales" autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: | Christian Rollet chef du service de l'inspection générale des affaires sociales | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: | Jean-Claude Poulain agent contractuel | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: | Olivier Marchand sous-directeur du marché du travail et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: | Alain Charraud chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: | Claude Seibel | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: | Evelyne Bughin agent contractuel, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: | Philippe Barbezieux | Objet: | dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: | Philippe Barbezieux | Objet: | dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: | Danièle Champion administrateur civil, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: | Jeannine Barberye de | Objet: | dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: | Philippe Barbezieux | Objet: | dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du 17 octobre 1983 |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: | Philippe Barbezieux | Objet: | dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du 17 octobre 1983 |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: | Nicole Dien inspecteur du Trésor, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du 17 octobre 1983 |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: | Jeannine Barberye de | Objet: | dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du 17 octobre 1983 |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: | Madeleine Dubois chef de cabinet | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
16 Juin 199516/06/1995
De: | Jean Prieur délégué à la formation professionnelle | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean Lambert | Objet: | dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean Lambert | Objet: | dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Isabelle Rueff administrateur civil, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Laurent Setton sous-directeur de la communication | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean-Claude Cuenat sous-directeur des ressources humaines | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yvon Bocher | Objet: | dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Joël Blondel administrateur civil, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean-Claude Cuenat | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean-Claude Cuenat | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yvon Bocher de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean-François Robinet | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean-Claude Cuenat de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean-Claude Cuenat | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yvon Bocher de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean-François Robinet administrateur civil, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean-Claude Cuenat | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean-Claude Cuenat | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yvon Bocher de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Régis Philippon administrateur civil, directement placé sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yvon Bocher | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Martial Eustache | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yvon Bocher de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yvon Bocher | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Daniel Alix agent contractuel, directement placé sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Martial Eustache administrateur civil, directement placé sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yvon Bocher | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean-Claude Cuenat | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean-Claude Cuenat | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yvon Bocher de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yvon Bocher | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Laurent Setton | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Laurent Setton | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Claude Nisenbaum agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yvon Bocher de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean-Marie Sabatie attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yvon Bocher de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
|
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yvon Bocher | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yvon Bocher | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean Michel agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean Michel | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean-Claude Cuenat de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean-Claude Cuenat | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean-Claude Cuenat | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean-Claude Cuenat | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yvon Bocher de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yvon Bocher de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Danielle Gaultier attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jeanine Hurman attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Eliane Brouard attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Nicole Bonhour agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Dominique Beaux attaché d'administration centrale, et à | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Anne Auburtin | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Anne Auburtin attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Geneviève Partridge directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | François Brun chef de service à la direction des relations du travail | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Jean Tulet délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Roland Moreau délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Yves Mazuy directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: | Pierre Soutou haut fonctionnaire de défense | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
09 Juin 199509/06/1995
De: | Pierre Soutou | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
09 Juin 199509/06/1995
De: | Philippe Groleau administrateur civil, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
09 Juin 199509/06/1995
De: | Pierre Soutou directeur de l'administration générale et de la modernisation des services | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
09 Juin 199509/06/1995
De: | Claude Seibel directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
09 Juin 199509/06/1995
De: | Dominique Balmary délégué à l'emploi | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
09 Juin 199509/06/1995
De: | Philippe Bas directeur du cabinet | Objet: | au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé |
| autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995
J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.