autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation" (tag)


De:
Merot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000738051(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De:
Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000738051(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000738051(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000738051(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000738051(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De: Françoise Brunet
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000738051(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371665(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371665(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371665(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371665(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Roxan Capmartin
directeur du travail hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371665(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371665(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371665(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371665(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Soutou
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Guy Pateau
directeur du travail de 1re classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Christine Lapostolle-Bourdeleau
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371665(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Christine Lapostolle-Bourdeleau
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371665(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Eliane Brouard
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371665(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Jean Villaret
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
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délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000554830(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000554830(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Merot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000554830(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Jacques Merot
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000554830(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000554830(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000554830(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000554830(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000554830(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000554830(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000554830(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000737421(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000737421(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000737421(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Daniel Lagier
sous-directeur, chargé de mission directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Bernard Verrier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Dominique Chantry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jean Villaret
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Xavier Regord
à
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Cheikh Lo
à
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Lagier
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Lagier
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Philippe Hénault
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Hénault
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Thierry Echaubard
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Claudine Renou-Fages
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Danielle Rouaud
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371434(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jean Marimbert
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000170242(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Louis-Charles Viossat
inspecteurs adjoints, adjoints au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000169020(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Bruno Maquart
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000169020(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Christian Rollet
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000169020(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Jean-Claude Poulain
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000736554(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Olivier Marchand
sous-directeur du marché du travail et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000736554(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Alain Charraud
chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000736554(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Claude Seibel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000736554(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Evelyne Bughin
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000736554(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000537353(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000537353(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Danièle Champion
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000537353(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Jeannine Barberye
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000537353(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000190037(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000190037(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Nicole Dien
inspecteur du Trésor, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000190037(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Jeannine Barberye
de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000190037(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Madeleine Dubois
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000354416(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199516/06/1995
De: Jean Prieur
délégué à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536742(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Lambert
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536742(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Lambert
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536742(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Isabelle Rueff
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536742(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Laurent Setton
sous-directeur de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Joël Blondel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-François Robinet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-François Robinet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Régis Philippon
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Martial Eustache
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Daniel Alix
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Martial Eustache
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Marie Sabatie
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Michel
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Michel
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Danielle Gaultier
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jeanine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Eliane Brouard
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Nicole Bonhour
agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Dominique Beaux
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Anne Auburtin
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Anne Auburtin
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Geneviève Partridge
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: François Brun
chef de service à la direction des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000354063(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Tulet
délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000169595(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Roland Moreau
délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000169595(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yves Mazuy
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000169593(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Pierre Soutou
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000737098(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 199509/06/1995
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000737098(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 199509/06/1995
De: Philippe Groleau
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000737098(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 199509/06/1995
De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000736519(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 199509/06/1995
De: Claude Seibel
directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371965(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 199509/06/1995
De: Dominique Balmary
délégué à l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000188711(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 199509/06/1995
De: Philippe Bas
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000370582(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.