sous-directeur des statuts et des titres

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et de victimes de guerre

sous-directeur de la réinsertion sociale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction