JORFTEXT000000190386
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Rigot
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000190386
(source JORF)
désignation
30 Novembre 1995
30/11/1995
De:
François Gonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000190386
(source JORF)
désignation
30 Novembre 1995
30/11/1995
De:
Jean-Claude Coste
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000190386
(source JORF)
désignation
30 Novembre 1995
30/11/1995
De:
Michel Rigot
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à la coopération
"
JORFTEXT000000190386
(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 1995
30/11/1995
De:
François Gonnet
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à la coopération
"
JORFTEXT000000190386
(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 1995
30/11/1995
De:
Jean-Claude Coste
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à la coopération
"
JORFTEXT000000190386
(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 1995
30/11/1995