27 novembre 1995 portant délégation de signature (organisation)


De: Boris Rozenwaig
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Michel Rigot
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
30 Novembre 199530/11/1995
De: François Gonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Jean-Claude Coste
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Jean-François Bonnot
ingénieur général de l'armement, chargé de la recherche à la mission de la recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
habilitation
29 Novembre 199529/11/1995
De: Renato Maccari
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
29 Novembre 199529/11/1995
De: Monique Fouillet
agent contractuel
Objet:
à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
29 Novembre 199529/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.