ingénieur en chef des télécommunications

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chef de la mission militaire de coopération, et

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

Colonel

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

Colonel

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

ingénieur général de l'armement, chargé de la recherche à la mission de la recherche

à signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés

sous-directeur

à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets