JORFTEXT000000190597


De: Larmanou (Marcel)
maire de Gisors (27)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
4 août 1995
représentant des communes de moins de 20 000 habitants
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Carnois (Michel)
maire de Croix (59)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
4 août 1995
représentant des communes de 20 000 habitants et plus
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Voiron (Jean)
maire d'Essert-Romand (74)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
4 août 1995
représentant des communes de moins de 20 000 habitants
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Rollot (Michel)
maire de Pontoise (95)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
4 août 1995
représentant des communes de 20 000 habitants et plus
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'inspection générale de l'administration
en remplacement du président dans le cas où
serait empêché
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
4 août 1995
président
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Legourierec (Louis)
inspecteur général de l'inspection générale de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
4 août 1995
président
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000000190597(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.